ETAT PARASITAIRE – DIAGNOSTIC MERULE (insectes xylophages, champignons lignivores)

BÂTIMENTS CONCERNÉS :
Le diagnostic immobilier état parasitaire est devenu obligatoire sur certaines communes (voir la liste plus bas). D’autres communes pourraient venir compléter cette liste, fixée par arrêté préfectoral. Le Finistère est inscrite en zone de vigilance, votre notaire peut donc l’exiger en cas de vente de votre bien sur l’ensemble du département. Ce diagnostic immobilier vous permettra de vous exonérer du vice caché.
Tous les immeubles peuvent être concernés par ce diagnostic, quelque soient leur date de construction ou leur destination (habitation, commerce, bureaux…).
Villes concernées par l’obligation de l’état parasitaire de moins de 3 mois :
VALIDITÉ :
Le diagnostic état parasitaire est valable 3 mois.
MÉTHODE :
La mission et son rapport sont réalisés selon la norme NF P 03 200. L’investigation consiste en un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis de tout agent de dégradation biologique du bois tels que les insectes xylophages (termites), insectes à larves xylophages (capricornes des maisons, petites et grosses vrillettes, lyctus…) et champignons lignivores (dont la mérule). Le diagnostiqueur procède à un examen visuel, non destructif, approfondi sur l’ensemble des ouvrages visibles et accessibles (au jour de la visite) constituant le bâtiment et procède à des sondages au poinçon sur les parties d’ouvrages bois.
- Attention : le diagnostic n’a pas pour objet de donner un avis sur la résistance mécanique des bois et matériaux mis en œuvre.
LE RAPPORT DE DIAGNOSTIC :
Son contenu est réglementé. Doivent y figurer notamment les informations suivantes :
– Identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas.
– Identification des parties d’immeubles n’ayant pu être visitées et justification.
– Récapitulation des ouvrages, parties d’ouvrage et éléments qui n’ont pas été examinés et justification.
RÉFÉRENCES :
Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente ou la location ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires dépendent du type de bien à expertiser, de sa date de construction, de sa situation et de ses équipements :
-Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
-Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
-L'état parasitaire est désormais obligatoire sur certaines communes. Le Finistère est inscrite en zone de vigilance, votre notaire peut donc l’exiger en cas de vente de votre bien sur l'ensemble du département.
-Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est demandé pour tous les bâtiments sauf quelques exceptions (voir ici).
-En habitation, si les installations électrique et gaz ont plus de 15 ans, il faudra produire un diagnostic électricité et gaz à l'acquéreur et /ou au locataire.
-Le mesurage "Carrez" est obligatoire lors de la vente pour tous les immeubles en copropriété (verticale ou horizontale) et le mesurage "Boutin" pour les locations de bâtiments à usage d'habitation.
-L'ERP : l’Etat des Risques et Pollutions, est obligatoire pour tous les bâtiments.
-L'ERPS (état des risques de pollution des sols) est conseillé pour tous les bâtiments.
Diagnostics immobiliers

Diagnostic amiante
Interdit en 1997, l'amiante est encore présent dans nos habitats (toitures, dalles de sol, colles, flocages..)
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Diagnostic énergétique
Le DPE est une estimation des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
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Diagnostic plomb
Obligatoire si votre maison a été bâtie avant 1949. (Réalisé en co-traitance)
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Diagnostic parasitaire
Obligatoire à QUIMPER, DOUARNENEZ, ELLIANT, CHATEAULIN, etc : insectes à larves xylophages, champignons lignivores..
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Diagnostic électricité
Une installation électrique de + de 15 ans ? Nous vérifions la mise à la terre, la présence de différentiels...
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Diagnostic gaz
Une installation fixe de chauffage ou de cuisson au gaz de + de 15 ans ? Vous devrez faire réaliser ce diagnostic
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Diagnostic Carrez
Si votre bien est en copropriété, un relevé de surfaces réalisé par un professionnel est obligatoire
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Risques et Pollutions
Savez-vous ce qu'est l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) ? A ne surtout pas rédiger à la légère...
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