ÉTUDE THERMIQUE
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PACK "CHANTIER"
Infiltrométrie intermédiaire + finale
Attestation de conformité RT2012
DPE neuf
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l’ATTESTATION DE CONFORMITE RT 2012 de fin de chantier est obligatoire pour la déclaration d’achèvement de travaux
Obligatoire avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, l’attestation de fin de chantier de conformité doit être fournie à l’administration par le maître d’ouvrage pour attester de la bonne prise en compte de la règlementation thermique.
Cette attestation est délivrée en fin de chantier, une fois tous les travaux terminés, il ne faut pas la confondre avec l’attestation “Bbio” réalisée par le bureau d’études thermique au début du projet, annexée au dossier de demande de permis de construire. R9 INFILTROMETRIE peut vous fournir cette attestation.
METHODOLOGIE
– Contrôle visuel sur site, sans démontage complexe, avec factures d’achats de matériaux à l’appui, sur différents points : nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation, isolation, etc.
– Vérification au moyen de l’étude thermique des trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).
– Vérification grâce à un test d’infiltrométrie de l’exigence de perméabilité à l’air de l’enveloppe.
Extrait de l’Arrêté du 11 octobre 2011, Art.6 :
“En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique en version informatique mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, la personne visée à l’article R. 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation utilise l’outil informatique mis à disposition sur un site internet accessible sur le site internet du ministère en charge de la construction, www.developpement-durable.gouv.fr, pour produire l’attestation mentionnée à l’article R. 111-20-3 du code de la construction et de l’habitation.”
EN CAS DE NON RESPECT DE LA RT
En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes :
Interruption des travaux, 45 000 € d’amende et six mois de prison en cas de récidive. Et dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt trois mois de prison et 45 000 € d’amende.
Dans tous les cas : le test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la RT 2012 doivent accompagner la déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sans ces deux documents, il sera impossible d’obtenir le certificat de conformité de la maison.
RÉFÉRENCES :
- Art. R. 111-20-3 du CCH :
“Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon qu’il a pris en compte la RT 2012, lui-même.”
- LIEN UTILE : Consultez ici une trame vierge de l’attestation
- LIEN UTILE : Consultez ici le Cerfa 13408-02 pour le DAACT
- LIEN UTILE : Les textes sur les attestations RT 2012 sur www.rt-batiment.fr
Etude thermique (bbio), Tests d'infiltrométrie, attestations RT2012
Etude thermique RT2012
Calcul du Bbio pour le permis de construire, choix des isolants, des systèmes de chauffage et d’eau chaude, le thermicien est le référent pour la RT2012
Etanchéité à l'air
Obligatoire à la réception du bâtiment, seul un opérateur QUALIBAT peut réaliser la mesure de perméabilité à l'air pour la RT2012
Attestation de conformité
Elle est à fournir à l'administration avec la déclaration d'achèvement de travaux et prouve que votre maison respecte bien la règlementation
R9 INFILTROMETRIE - Société Quimpéroise crée en 2013
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RT2012 : Application et mise en oeuvre
La RT 2012 intègre désormais 2 acteurs incontournables, le mesureur en infiltrométrie et le bureau d'études thermiques :
Le parcours pour construire sa maison est désormais encadrée par la règlementation thermique. En effet, dès le dépôt du permis de construire, la participation du bureau d'études thermique est nécessaire. Le mesureur en infiltrométrie intervient un peu plus tard, lorsque la maison est hors d'eau hors d'air, avec quelques nuances selon le système constructif choisi. Appelez-nous pour décider ensemble du meilleur moment pour réaliser le test d'étanchéité à l'air.
Article à lire : Construire sa maison RT2012
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- Des synthèses et fiches d'applications pour mieux comprendre la RT2012
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Ils sont verrouillés et attestent de l'expéditeur : vous pouvez les transmettre en toute confiance à l'administration et les utiliser pour la signature de vos actes authentiques - Rapidité : Transmission des rapports et factures par voie électronique = Pas de délais postaux
Olivier THOMAS est diagnostiqueur immobilier depuis 2007 et crée R9 INFILTROMETRIE en 2013. Il propose son expertise aux particuliers et professionnels pour la vente, location de votre bien immobilier ainsi que la construction de votre projet RT 2012 sur la Cornouaille.
