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Précisions sur la TVA à 5.5% et les travaux induits

Le document précise quels travaux d’amélioration énergétique et quels travaux induits sont concernés par la TVA à 5.5%.

« La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont liés ».

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