ERNMT : état des risques naturels miniers et technologiques

DPE - DIAGNOSTIC immobilier - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER finistere
 

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ERNMT : ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (risques inondations, submersion marine, mouvements de terrain, sismicité)

 
 
ERNMT : état des risques naturels miniers et technologiques - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER

Le territoire français est exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.), miniers et technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) pouvant représenter un danger.

Le Code de l’Environnement impose aux vendeurs et aux bailleurs de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR) ou/et d’une zone de sismicité, d’informer les acquéreurs et locataires de l’existence des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ce bien est exposé.

L’état des risques naturels miniers et technologiques est valable 6 mois.

L’ERNMT est réalisé à partir des cartographies de zonage réglementaire, disponibles notamment sur le site suivant :

RÉFÉRENCES :
   

Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente ou la location ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires dépendent du type de bien à expertiser, de sa date de construction, de sa situation et de ses équipements :

-Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
-Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
-Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est demandé pour tous les bâtiments sauf quelques exceptions (voir ici).
-En habitation, si les installations électrique et gaz ont plus de 15 ans, il faudra produire un diagnostic électricité et gaz à l'acquéreur.
-Pour tous les bâtiments, dans le Finistère, le Morbihan ou les Côtes d'Armor, il y a de grandes chances pour que votre notaire vous demande de faire réaliser l'état parasitaire.
-Le mesurage "Carrez" est obligatoire lors de la vente pour tous les immeubles en copropriété (verticale ou horizontale) et le mesurage "Boutin" pour les locations de bâtiments à usage d'habitation.
-l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) est obligatoire pour tous les bâtiments.
-l'ERPS (état des risques de pollution des sols) est conseillé pour tous les bâtiments.



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En savoir plus sur les diagnostics immobiliers


DIAGNOSTIC AMIANTE - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic amiante

Interdit en 1997, l'amiante est encore présent dans nos habitats (toitures, dalles de sol, colles, flocages..)

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DPE - DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic énergétique

Le DPE est une estimation des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre

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DIAGNOSTIC PLOMB - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic plomb

Obligatoire si votre maison a été bâtie avant 1949. Concerne uniquement les peintures et revêtements

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DIAGNOSTIC PARASITAIRE - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic parasitaire

Recommandé par les notaires, nous recherchons les insectes xylophages, champignons lignivores...

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DIAGNOSTIC ELECTRICITE - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic électricité

Une installation électrique de + de 15 ans ? Nous vérifions la mise à la terre, la présence de différentiels...

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DIAGNOSTIC  GAZ - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic gaz

Une installation fixe de chauffage ou de cuisson au gaz de + de 15 ans ? Vous devrez faire réaliser ce diagnostic

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DIAGNOSTIC CARREZ BOUTIN - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Diagnostic Carrez

Si votre bien est en copropriété, un relevé de surfaces réalisé par un professionnel est obligatoire

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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES VENTE - LOCATION - Diagnostic Immobilier concarneau 29900 pont l'abbe 29120 - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER Finistère
Etat des risques - ERNMT

Savez-vous ce qu'est l'état des risques naturels, miniers et technologiques ? A ne surtout pas rédiger à la légère...

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