Diagnostic Plomb

DPE - DIAGNOSTIC immobilier - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER finistere

Quels diagnostics sont obligatoires ? A quel prix ?
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Les diagnostics électricité et gaz deviennent obligatoires pour les logements à la location :
- A partir du 1er juillet 2017 pour les logements en immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975
- A partir du 1er janvier 2018 pour les autres logements
   

LE DIAGNOSTIC PLOMB (OU CREP) obligatoire pour les bien construits avant 1949

 
 
diagnostic plomb - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER

BÂTIMENTS CONCERNÉS :

Tout immeuble à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Lors de la vente d’une maison, d’un appartement et pour des parties communes d’immeuble. Obligatoire également pour la location des parties privatives d’immeuble à usage d’habitation (appartements).

VALIDITÉ :

Un diagnostic plomb est valable à vie en l’absence de plomb, 1 an pour la vente et 6 pour la location en présence de plomb.

MÉTHODE du CREP:

La mission et son rapport sont réalisés selon la norme NF X 46-030. Le diagnostic plomb est réalisé à l’aide d’un appareil à fluorescence X ou par prélèvement d’échantillons et analyse en laboratoire si la surface du matériaux ne le permet pas avec la machine. Le diagnostiqueur doit également repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti. Si l’un d’entre eux est identifié, le rapport doit être transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

  • La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP

LE RAPPORT DE DIAGNOSTIC :

Son contenu est réglementé. Doivent y figurer notamment les informations suivantes :

– Localisation et identification du ou des bâtiments, des pièces visitées et non visitées et justification
– La conclusion du constat de risque d’exposition au plomb
– Les obligations du propriétaire en cas de présence de plomb au dessus du seuil règlementaire
– Les moyens de mesure utilisés
– Le détail des mesures de concentration de plomb
– Les résultats des analyses du laboratoire, le cas échéant
– Un croquis de repérage

RÉFÉRENCES :
   

Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente ou la location ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires dépendent de la date de construction du bien à expertiser, de sa situation et de ses équipements :

-Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
-Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
-Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est demandé pour tous les bâtiments sauf quelques exceptions (voir ici).
-Si les installations électrique et gaz ont plus de 15 ans, il faudra produire un diagnostic électricité et gaz à l'acquéreur.
-Si vous habitez dans le Finistère, le Morbihan ou les Côtes d'Armor, il y a de grandes chances pour que votre notaire vous demande de faire réaliser l'état parasitaire.
-Le mesurage "Carrez" est obligatoire pour la vente si votre bien est en copropriété (verticale ou horizontale) et le mesurage "Boutin" pour les locations de bâtiments à usage d'habitation.
-l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) est obligatoire pour tous les bâtiments.
-l'ERPS (état des risques de pollution des sols) est conseillé pour tous les bâtiments.



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