Cumulez CITE et Eco-PTZ sans condition de ressources !

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Le cumul du CITE et Eco-PTZ est désormais possible sans condition !

Ségolène Royal a annoncé que le crédit d’impôt transition énergétique serait cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro. Jusqu’ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.

Le crédit d’impôt transition énergétique 2016 ou CITE 2016 est maintenu avec le taux de 30% jusqu’au 31 décembre 2016, plafonné à 8.000 € de travaux par an pour un célibataire, 16.000 € pour un couple. L’éco-PTZ permet de financer des travaux énergétique, en profitant d’un prêt sans intérêt sur 15 ans maximum dans la limite de 30.000 euros par logement.

Le CITE :

Le CITE est une aide sans conditions de ressources qui vous permet de réduire votre impôt, ou si vous n’êts pas imposable, de vous faire rembourser l’exédent.

Les conditions pour en bénéficier :

Votre situation :

-vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
-vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

-c’est une maison individuelle ou un appartement ;
-c’est votre résidence principale ;
-le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Le taux est de 30% sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises. Voir le détail sur le site de l’ADEME.

L’Eco-PTZ :

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie
et sans payer d’intérêts. Depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés est disponible.

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
L’entreprise qui réalisera les travaux garantira par l’intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

-Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique.
-Les frais éventuels d’assurance de maîtrise d’ouvrage.
-Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Pour quel montant ?

-Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
-Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum.

Ces sommes couvrent les de travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Pour quelle durée ?

-Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement, la durée de remboursement est de 10 ans.
-Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, la durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Plus de détails sur le site de l’ADEME.

Vous trouverez sur notre site les formulaires et tous les guides sur les aides à la rénovation énergétique.

Pour retrouver notre offre de bilan thermique, c’est par ici :

 
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