Attestation de conformité RT 2012

étude thermique RT 2012 - bbio - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER finistere

ÉTUDE THERMIQUE

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l’ATTESTATION DE CONFORMITE RT 2012 de fin de chantier est obligatoire pour la déclaration d’achèvement de travaux

 
 
ATTESTATION DE CONFORMITE RT 2012 - attestation de fin de chantier - attestation de prise en compte de la réglementation thermique - R9 INFILTROMETRIE 29000 QUIMPER

Obligatoire avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, l’attestation de fin de chantier de conformité doit être fournie à l’administration par le maître d’ouvrage pour attester de la bonne prise en compte de la règlementation thermique.

Cette attestation est délivrée en fin de chantier, une fois tous les travaux terminés, il ne faut pas la confondre avec l’attestation « Bbio » réalisée par le bureau d’études thermique au début du projet, annexée au dossier de demande de permis de construire. R9 INFILTROMETRIE peut vous fournir cette attestation.

 

METHODOLOGIE

Contrôle visuel sur site, sans démontage complexe, avec factures d’achats de matériaux à l’appui, sur différents points : nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation, isolation, etc.

Vérification au moyen de l’étude thermique des trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).
– Vérification grâce à un test d’infiltrométrie de l’exigence de perméabilité à l’air de l’enveloppe.

Extrait de l’Arrêté du 11 octobre 2011, Art.6 :

« En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique en version informatique mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, la personne visée à l’article R. 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation utilise l’outil informatique mis à disposition sur un site internet accessible sur le site internet du ministère en charge de la construction, www.developpement-durable.gouv.fr, pour produire l’attestation mentionnée à l’article R. 111-20-3 du code de la construction et de l’habitation. »

EN CAS DE NON RESPECT DE LA RT

En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes :

Interruption des travaux, 45 000 € d’amende et six mois de prison en cas de récidive. Et dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt trois mois de prison et 45 000 € d’amende.

Dans tous les cas : le test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la RT 2012 doivent accompagner la déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sans ces deux documents, il sera impossible d’obtenir le certificat de conformité de la maison.

RÉFÉRENCES :

Etudes thermiques (bbio), Tests d'infiltrométrie, attestations RT2012


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RT2012 : Application et mise en oeuvre





La RT 2012 intègre désormais 2 acteurs incontournables, le mesureur en infiltrométrie et le bureau d'études thermiques :

Le parcours pour construire sa maison est désormais encadrée par la règlementation thermique. En effet, dès le dépôt du permis de construire, la participation du bureau d'études thermique est nécessaire. Le mesureur en infiltrométrie intervient un peu plus tard, lorsque la maison est hors d'eau hors d'air, avec quelques nuances selon le système constructif choisi. Appelez-nous pour décider ensemble du meilleur moment pour réaliser le test d'étanchéité à l'air.

 

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