ETUDE-THERMIQUE-RT-2012-R9-INFILTROMETRIE-29000-QUIMPER

50 mesures de simplification pour la construction de logements

En bref concernant la performance énergétique :

-Relève du seuil d’application de la RT2012 les extensions de bâtiments existants (actuellement soumis si plus de 30% de la surface ou plus de 150 m²).

-Autoriser un bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la réglementation thermique 2012, sans renvoi à un label réglementaire.

-Un « Titre V » en 3 mois !!

-Plus d’obligation de conduit de fumée en attente pour une maison chauffée à l’électricité

-Suppression du sas entre les WC et le séjour/cuisine (pénalisant dans les petites surfaces).-Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs

-Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des maisons de petite et très petite surface.

-Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments tertiaires (ex : vestiaires sportifs,…)

Je vous conseille de lire la totalité de l’article, on y parle aussi des termites, des normes élec, sismiques, accessibilité, ascenceurs, etc.
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